J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18996
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Décret du 14 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9900291D
Par décret en date du 14 décembre 1999, la congrégation dénommée « Province de France des missionnaires oblats de Marie-Immaculée », dont le siège est situé 34, rue du Commandant-Jean-Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est reconnue légalement.